Conditions générales d'utilisation d'ArtSquat.com ArtSquat.com est un squat artistique virtuel composé de différents services en ligne, destinés aux personnes soucieuses de promouvoir leurs activités artistiques à travers Internet. Ces services en ligne sont consultables et utilisables sur ArtSquat.com : - un atelier web - un moteur de recherche - un fil RSS - un forum de discussion - un lecteur mp3 - un diaporama d'exposition I. Utilisation des services d'ArtSquat.com La consultation d'informations sur le site web d'ArtSquat.com est en libre accès. L'utilisation des outils de communication mis à disposition par ArtSquat.com est réservée aux membres d'ArtSquat.com. A. Inscription à ArtSquat.com Le statut de membre d'ArtSquat.com s'acquiert en s'inscrivant sur le site d'ArtSquat.com grâce à un formulaire électronique. Ce formulaire disponible sur le site d'ArtSquat.com requiert les informations suivantes : - nom - prénom - adresse (ou siège social) - code postal - ville - pays - email - identifiant (pseudonyme) - mot de passe - acceptation des conditions générales d'utilisation d'ArtSquat.com. Ce formulaire dûment rempli et envoyé, le futur membre recevra un courrier électronique demandant de confirmer son inscription à ArtSquat.com. Sitôt confirmée, l'inscription sera enregistrée et le compte validé. Un "email" sera alors adressé au nouveau membre contenant ses informations pour accéder à son compte personnel. Devenir membre d'ArtSquat.com permet de: - recevoir la newsletter Chaque début de mois est envoyée à l'ensemble des membres d'ArtSquat.com une lettre d'information (Newsletter) contenant l'ensembles des messages d'informations publiés sur ArtSquat.com. Le membre peut à tout moment s'y désinscrire en accédant pour ce faire à son compte personnel. - Communiquer via le forum de discussion Chaque membre inscrit sur ArtSquat.com a la possibilité de communiquer via le forum de discussion d'ArtSquat.com en publiant des messages sur le forum. B. Inscription d'un site web sur ArtSquat.com L'inscription d'un site web (ou d'un blog) sur ArtSquat.com est exclusivement réservée aux membres d'ArtSquat.com. De plus, l'inscription de son site web (ou de son blog) sur ArtSquat.com ne s'applique que pour des personnes physiques ou des associations à but non-lucratif (loi 1901), dont l’objet est directement lié à un domaine ou à une activité artistique. L'inscription du site web (ou du blog) d'un membre d'ArtSquat.com s'opère en remplissant un formulaire contenant les rubriques suivantes : - adresse (URL) du site web ou du blog - choix du nom de l'artiste - choix de l'étage (musique, visuels, spectacle vivant,) - choix de la (ou des) discipline(s) artistique(s) correspondant à l'étage choisi - choix d'un visuel descriptif (avatar) - rédaction d'un texte descriptif. Le membre ayant inscrit son site web (ou son blog) sur ArtSquat.com acquiert le statut de "squatteur" une fois son profil examiné et son adhésion acceptée par ArtSquat.com. Il est ainsi présent et référené sur le moteur de recherche d'ArtSquat.com. Le "squatteur" (ou la"squatteuse") est habilité(e) à : - publier ses informations sur la page d'accueil d'ArtSquat.com, sur le fil RSS d'ArtSquat.com et sur la Newsletter - communiquer via le forum de discussion - présenter ses oeuvres musicales originales sur le lecteur mp3 d'Artsquat.com situé en page d'acccueil ( réservé aux squatteurs de l'étage musique) - présenter ses oeuvres visuelles originales sur le diaporama d'exposition d'Artsquat.com situé en page d'acccueil ( réservé aux squatteurs de l'étage visuel et spectacle vivant) C. Publication sur le fil RSS d'ArtSquat.com ArtSquat.com publie les informations des squatteurs grâce à plusieurs voies de communications interdépendantes. Ces informations présentes sur la page d'accueil d'ArtSquat.com sont relayées via un fil RSS et également envoyées grâce à une lettre d'information au début de chaque mois à l'ensemble des membres d'ArtSquat.com. Le "squatteur" peut y participer en rédigeant une annonce en accédant à un formulaire via son compte personnel . Cette annonce sera publiée sur la page d'accueil d'ArtSquat.com, intégrée au fil d'information RSS d'ArtSquat.com et enfin envoyée grâce à la lettre d'information à l'ensemble des membres d'ArtSquat.com en début de chaque mois. D. Moteur de recherche d'ArtSquat.com Le squatteur est référencé sur le moteur de recherche d'ArtSquat.com selon les critères qu'il a choisi lors de son inscription. Le moteur de recherche fonctionne autour de la navigation entre plusieurs disciplines artistiques mais fonctionne aussi sur l'étude des mots clés contenus dans les informations des squatteurs ( nom d'artiste, texte descriptif). Le moteur de recherche affiche un pictogramme représentant l'activité artistique du squatteur référencé (cela peut être également un avatar choisi par le squatteur), le nom d'artiste du squatteur en lien hypertexte pour accéder à son site web (ou blog) accompagné d'un texte descriptif. Le squatteur peut à tout moment modifier ses informations en accédant pour ce faire à son compte personnel. E. Lecteur mp3 d'ArtSquat.com Chaque squatteur inscrit à l'étage musique a la possibilité s'il le souhaite d'intégrer sa musique originale au lecteur mp3 situé en page d'accueil d'ArtSquat.com, en accédant pour ce faire à son compte personnel. Il peut soit indiquer le chemin URL où est hébergée sa musique originale ou bien envoyer un extrait court de sa musique sur le site d'ArtSquat.com par l'intermédiaire d'un formulaire. Le lecteur mp3 s'accompagne d'une image (pochette d'album, photo d'artiste) ainsi que d'une liste contenant le nom de l'artiste et le titre de sa chanson. Les visiteurs peuvent ainsi naviguer entre les différents squatteurs de l'étage musique via ce lecteur mp3 et accéder éventuellement à leur site web (ou blog). F. Diaporama d'exposition d'ArtSquat.com Chaque squatteur inscrit à l'étage visuel et spectacle vivant a la possibilité s'il le souhaite d'intégrer une de ses oeuvres sur le diaporama d'exposition d'ArtSquat.com en accédant pour ce faire à un formulaire via son compte personnel. Le diaporama se compose de différentes images cliquables. Les visiteurs peuvent ainsi naviguer de façon intuitive entre les différentes oeuvres présentes sur le diaporama d'exposition. En cliquant sur une image du diaporama, le visiteur accèdera à la destination choisie par le squatteur (site web , performance vidéo,etc...). II. Obligations et Contraintes liées aux services Modifications des données personnelles En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Communication des données personnelles ArtSquat.com s'engage à ne pas communiquer d’informations auprès de tiers, sauf cas d'obligation légale sur réquisition judiciaires telles que prévu la Loi n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. A. Inscription / Référencement sur le moteur de recherche 1.Login (pseudonyme) et mot de passe Lors de l'ouverture du compte, le futur membre choisit un identifiant (pseudonyme) ainsi qu’un mot de passe. L'identifiant choisi lors de l'inscription sera refusé s'il est déjà présent dans la base de données. Le mot de passe choisi est personnel et confidentiel. Le futur membre reconnaît le caractère secret de son mot de passe ainsi que la responsabilité de son utilisation. Toute utilisation frauduleuse de l'identifiant et du mot de passe d’un membre ou d’un employé d’ArtSquat.com est formellement interdite. 2. Inscription d'un site sur ArtSquat.com L'inscription du site web (ou du blog) d'un membre d'ArtSquat.com est soumise à l'acceptation d'ArtSquat.com. ArtSquat.com se réserve le droit de refuser à un membre l'inscription de son site web (ou de son blog) au moteur de recherche sans motif ni compensations de quelques natures qu’elles soient. 3. Choix de l'étage et des disciplines artistiques. Les choix concernant l'étage ainsi que les disciplines artistiques de l'étage en question sont soumis à l'acceptation d'ArtSquat.com. ArtSquat.com se réserve le droit de refuser à un membre l'inscription de son site web (ou de sa page perso) dans toutes ou partie des disciplines artistiques où il s'inscrira et ce sans motif ni compensations. 4. Texte descriptif ArtSquat.com n’assure aucune vérification des textes visant à décrire les domaines et activités artistiques des membres d'ArtSquat.com. Ces derniers reconnaissent par les présentes conditions générales d'utilisation avoir été informés de leur responsabilité liée à l’édition et à la parution de ce texte descriptif. 5. Sites web ArtSquat.com n'est pas tenu pour responsable des problèmes techniques liés aux sites web (ou aux blogs) des squatteurs membres. Le futur membre squatteur est tenu de signaler tous changements remettant en cause l'accessibilité de son site ( ou de son blog) via ArtSquat.com. ArtSquat.com se réserve le droit d'annuler l'inscription du site web (ou du blog) d'un de ses membres sans motif ni délai ni compensations de quelques natures qu’elles soient. B. Informations / Fil RSS / Newsletter ArtSquat.com n’effectue aucune correction sur les annonces éditées par les squatteurs. Le futur membre squatteur reconnaît et assume la responsabilité des annonces qu’il émet. ArtSquat.com se réserve le droit d'annuler les annonces de ses membres sans motif ni délai ni compensations de quelques natures qu’elles soient. C. Forum de discussion ArtSquat.com n’effectue aucun contrôle sur les messages adressés via le forum de discussion. Le futur membre reconnaît et accepte d’assumer pleinement la responsabilité des messages qu'il transmettra sur ce forum. Si un membre utilise le forum de discussion de manière outrancière et/ou irrespectueuse vis-à-vis des autres membres, il sera banni du forum de discussion sans délais ni compensations d'aucune sorte. D. Lecteur mp3 ArtSquat.com n’effectue aucun contrôle sur le caractère original de l'oeuvre musicale intégrée par les squatteurs sur le lecteur mp3. Le futur membre squatteur reconnaît être pleinement propriétaire des droits moraux et patrimoniaux de (ou des) (l')oeuvre(s) qu'il intégrera sur le lecteur mp3 d'ArtSquat.com. Le futur membre squatteur reconnaît sa responsabilité quant à la mise à disposition de musique sur ce lecteur mp3. Le futur membre squatteur admet avoir été informé du fait que son oeuvre une fois présente sur le lecteur mp3 d'Artsquat.com pourra être téléchargée par les visiteurs. En outre, il devra s'affranchir de toutes les démarches éventuelles de "renoncement à ses droits d'auteur" à l'égard de tiers ayant obtenu son "pouvoir" pour agir en son nom et percevoir ses droits d'auteur (SACEM, ADAMI,etc...), ceci afin de garantir la légalité, le caractère promotionnel de cette diffusion et la démarche volontairement désintéressée de son auteur quant à la diffusion de son oeuvre musicale sur ce lecteur. ArtSquat.com se réserve le droit d'annuler l'intégration d'une (ou plusieurs) musique(s) originale(s) (ou extrait(s)) sur le lecteur mp3 et ce sans motif ni délai ni compensations de quelques natures qu'elles soient. E. Diaporama d'exposition ArtSquat.com n’effectue aucun contrôle quant au caractère original de l'oeuvre visuelle intégrée par les squatteurs sur le diaporama d'exposition. Le futur membre squatteur reconnaît être pleinement propriétaire des droits moraux et patrimoniaux de (ou des) (l')oeuvre(s) visuelle(s) qu'il intégrera sur le diaporama d'exposition d'ArtSquat.com. ArtSquat.com se réserve le droit d'annuler l'intégration d'une (ou plusieurs) oeuvre(s) sur le diaporama d'exposition d'ArtSquat.com et ce sans motif ni délai ni compensations de quelques natures qu'elles soient. F. Problèmes techniques et maintenance des services ArtSquat.com ne peut garantir la fiabilité de ces services tant au niveau de leurs utilisations qu’au niveau des informations qu’ils véhiculent et de celles qui en résultent. De plus, ArtSquat.com se réserve le droit d’interrompre à tous moments l’accès à tout ou partie de ces services, que ce soit par souci de maintenance ou autres et cela sans préavis ni avertissement. Les problèmes techniques qui en découleront ne peuvent à aucun moment lui être préjudiciable et seront résolus selon son bon vouloir. ArtSquat.com n’est pas responsable des conséquences liées directement ou indirectement à ces problèmes techniques. III. Généralités Informé de la nature des services d’ArtSquat.com, le futur membre s’interdit toute exploitation, cession, mise à disposition, totale ou partielle que ce soit à titre onéreux et/ou gratuit, de ces services à l’égard de tiers. Les deux parties représentées par le futur membre et ArtSquat.com reconnaissent avoir pris connaissance d’un accord régit par les présentes conditions générales d'utilisation. Cet accord entre en vigueur dès la réception par le futur membre de l'email de confirmation d’adhésion, et ce pour une période indéterminée. L’accord qui unit ArtSquat.com et le membre peut être interrompu par les deux parties sans motif ni préavis. Toute violation d’une des recommandations des présentes conditions générales d'utilisation par le futur membre entraînera sa radiation sans délai ni compensations d’aucune sorte. Le futur membre renonce à intenter toute action de justice, réclamation ou demande de dommages et intérêts à l’encontre d’ArtSquat.com. Ces conditions générales d'utilisation tiennent compte des lois françaises en vigueur et de leur évolution. ArtSquat.com informera ses membres des modifications propres à redéfinir tout ou partie de l’accord. Si une ou plusieurs conditions de l’accord venaient à être tenues pour non valides, en l’exercice d’une loi, d’un règlement ou d’une décision d’un tribunal compétent, les parties redéfiniraient les termes de l’accord atteints de nullité sans que cela n’affecte la validité de l'accord. © ARTSQUAT.COM 2003-2007